Conditions d'utilisation

Édition de 28.07.2026

Cette version en anglais est la version qui fait foi. Les traductions, le cas échéant, sont fournies à titre de commodité uniquement.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès au logiciel en tant que service Marketing Intelligence Hub disponible sur https://metriverra.com (le « Service ») et son utilisation, fourni par Діма Тетяна Маринівна (« Fournisseur », « nous »). En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant le Service, vous (« Client », « vous ») acceptez les présentes Conditions.

Les clients établis en Ukraine contractent au titre d'une offre publique ukrainienne distincte. Les présentes Conditions s'appliquent aux clients situés hors d'Ukraine, dont la facturation est assurée par notre Merchant of Record.

1. Le Service et les comptes

1.1. Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons un droit non exclusif et incessible d'accéder au Service et de l'utiliser selon la formule que vous avez sélectionnée pendant la durée payée.

1.2. Vous êtes responsable de votre compte et de vos identifiants, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. L'utilisation simultanée d'un même identifiant est limitée afin de se prémunir contre le partage d'identifiants.

1.3. Le Service intègre vos propres comptes tiers (publicité, analytique, CRM, IA). Vous fournissez vos propres clés d'API (« BYOK ») et demeurez responsable de ces services tiers et de leurs frais.

1.4. Votre formule définit les limites de votre espace de travail, y compris le nombre d'utilisateurs et le nombre de comptes connectés par canal (par source de données). Les limites en vigueur sont publiées sur https://metriverra.com ; vous pouvez faire évoluer votre formule pour les augmenter.

2. Abonnements, facturation et Merchant of Record

2.1. L'accès est fourni sur la base d'un abonnement prépayé et se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation jusqu'à résiliation.

2.2. Les achats effectués par des clients situés hors d'Ukraine sont traités par notre Merchant of Record, Paddle (paddle.com), qui agit en tant que revendeur officiel et prend en charge le paiement, la facturation et les taxes applicables. En souscrivant un abonnement, vous acceptez également les conditions acheteur de Paddle.

2.3. Les prix sont publiés sur https://metriverra.com, hors taxes ; le Merchant of Record ajoute au moment du paiement toute VAT/taxe sur les ventes applicable en fonction de votre localisation.

2.4. Vous autorisez les prélèvements récurrents correspondant aux frais de la formule jusqu'à ce que vous résiliiez. Si un paiement de renouvellement échoue, nous pouvons suspendre l'accès après un délai de grâce et résilier en cas de non-paiement persistant.

3. Résiliation

3.1. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation payée en cours ; l'accès se poursuit jusqu'à cette date.

4. Utilisation acceptable

4.1. Vous ne devez pas utiliser le Service de manière illicite, porter atteinte aux droits d'autrui, tenter de contourner la sécurité ou les contrôles d'accès, revendre le Service au-delà de votre formule, ni téléverser du code malveillant. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent de manière substantielle la présente section.

5. Protection des données

5.1. Dans le cadre de la fourniture du Service, nous traitons les données de vos comptes de publicité et d'analytique pour votre compte et selon vos instructions, en qualité de sous-traitant ; vous demeurez le responsable du traitement. Consultez notre Politique de confidentialité.

5.2. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des clés d'accès, isolation des données par client) et ne vendons pas vos données.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le Service et son logiciel demeurent notre propriété et celle de nos concédants de licence. Vos données et les données des comptes connectés demeurent les vôtres ; vous nous accordez le droit limité de les traiter uniquement afin de fournir le Service.

7. Garanties et responsabilité

7.1. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons les garanties implicites et ne sommes pas responsables des interruptions des services tiers.

7.2. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, et notre responsabilité globale est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

8. Modifications et résiliation

8.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et les tarifs en publiant une nouvelle édition sur https://metriverra.com ; les modifications prennent effet à la période de facturation suivante. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

8.2. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de non-paiement ou de manquement substantiel.

9. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : cheize2020@gmail.com. Les questions de facturation/paiement peuvent également être adressées au Merchant of Record via le reçu que vous recevez au moment du paiement.